La solution

De l'avis de contravention à la désignation — sans ressaisie inutile.

Un dispositif complet qui automatise le traitement de vos amendes et FPS, facilite le transfert de responsabilité au conducteur et couvre vos infractions dans 18 pays européens. La plateforme traite le volume ; StructOrga paramètre, pilote et sécurise les exceptions.

Fonctionnalités

Tout le cycle de vie de l'amende, couvert.

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Extraction automatique des avis

Chaque contravention — papier numérisé, PDF, email — est lue automatiquement : numéro d'avis, immatriculation, date, lieu, montant, échéances. Moins de ressaisie, moins d'erreurs.

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Identification du conducteur

Croisement automatique de l'infraction avec vos données d'affectation véhicule (planning, mise à disposition, contrat de location). Le bon conducteur, identifié immédiatement.

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Désignation ANTAI automatisée

Le circuit de désignation est déclenché automatiquement, avec suivi du délai légal de 45 jours (art. L121-6). Objectif : réduire fortement les majorations liées aux traitements tardifs.

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Transfert de responsabilité au conducteur

Une fois désigné, le conducteur reçoit l'avis à son nom et paie directement l'autorité. Votre entreprise n'avance plus la trésorerie et ne refacture plus en interne.

🇪🇺

Couverture européenne — 18 pays

Amendes françaises et étrangères traitées sur une seule et même plateforme : Pays-Bas, Allemagne, Italie, Espagne, Belgique… Fini les circuits pays par pays.

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Raccordement flexible

Courrier physique pris en charge, boîte email dédiée, import CSV en masse ou API — y compris connexion directe aux émetteurs comme l'ANTAI. Le dispositif s'adapte à vos process, pas l'inverse.

🅿️

Traitement des FPS

Les Forfaits Post-Stationnement suivent leur propre circuit : réception, vérification, imputation, suivi des délais et des paiements — intégrés au même flux.

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Frais de gestion refacturables

Pour les loueurs et l'autopartage : facturation automatique de frais de dossier au conducteur, transformant un centre de coût en source de revenus.

📊

Tableau de bord & piste d'audit

Volumes, statuts, échéances critiques, historique par véhicule et par conducteur. Chaque action horodatée et traçable — détection des anomalies et des usages frauduleux en temps réel.

La plateforme d'automatisation qui motorise le dispositif a déjà traité près de 500 000 amendes à l'échelle européenne pour des acteurs du leasing, de la location et de l'autopartage, avec une réduction significative du travail manuel de gestion.

La différence StructOrga

Une plateforme pour le volume.
StructOrga pour les exceptions.

Un moteur d'automatisation, aussi performant soit-il, ne sait pas arbitrer un véhicule cédé entre deux dates, un conducteur étranger, un usage frauduleux ou une désignation contestée. C'est là que le dispositif se distingue d'un simple logiciel en libre-service.

StructOrga paramètre les règles de désignation selon votre typologie de flotte, vérifie les cas ambigus, vous assiste dans la préparation des recours administratifs et assure la veille réglementaire ANTAI / FPS.

Voir l'offre de services →
Véhicule cédé ou restitué
Qui désigner quand l'infraction tombe entre deux affectations ? L'expert tranche, documente et sécurise.
Conducteur étranger
Procédure spécifique, pièces particulières, délais adaptés — un cas classique de flotte, souvent mal traité.
Contestation & recours
Assistance à la préparation des recours administratifs (RAPO FPS, requêtes en exonération), en coordination avec votre conseil juridique le cas échéant.
Conformité & sécurité

Des garanties de niveau entreprise.

🇪🇺
Données hébergées en UE
L'ensemble des données personnelles est hébergé au sein de l'Union européenne.
🔐
Conformité RGPD
Votre entreprise reste responsable de traitement ; le traitement automatisé est encadré par un accord de traitement des données (DPA). Suppression des données 6 mois après clôture de la procédure.
Disponibilité 99,9 %
Niveau de service contractuel garanti par l'opérateur de la plateforme, formalisé dans le SLA remis à la signature.
🤝
Interlocuteur unique
StructOrga est votre point de contact pour l'ensemble du dispositif : services, paramétrage, exploitation quotidienne.

Le traitement automatisé s'appuie sur une plateforme éditée par notre partenaire technologique européen, avec lequel le client conclut un contrat de service dédié (conditions d'utilisation, SLA, DPA). L'identité de l'opérateur et le montage contractuel sont détaillés dans nos conditions générales et dans chaque proposition commerciale.

Voyez le dispositif sur vos propres cas.

Diagnostic gratuit de votre flux actuel · Démonstration possible sur cas réels · Sans engagement.

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