Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) encadrent l’accès et l’utilisation du site structorga.fr (ci-après « le Site ») et définissent les règles applicables à la navigation, aux contenus publiés et aux modalités de contact. En accédant au Site, l’utilisateur accepte les présentes CGU.

2. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet. StructOrga Solutions peut, à tout moment, suspendre ou limiter l’accès au Site (maintenance, sécurité, mise à jour) sans que cela n’ouvre droit à indemnisation.

3. Contact

Pour toute demande : contact@structorga.fr. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas utiliser le Site à des fins illicites ou abusives (spam, tentative d’intrusion, détournement de formulaire, etc.).

4. Responsabilité

Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. StructOrga Solutions ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’actualité des contenus. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le Site.

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5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du Site (textes, visuels, logo, marque, éléments graphiques, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de StructOrga Solutions ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

6. Données personnelles

Lorsque l’utilisateur contacte StructOrga Solutions (email ou formulaire), des données personnelles peuvent être traitées afin de répondre à la demande et gérer la relation. Pour en savoir plus (finalités, durées de conservation, droits), l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité.

7. Modification des CGU

StructOrga Solutions se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site au moment de la consultation.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de StructOrga Solutions (pour les professionnels).